Règles de conduite pour l’utilisation de la plateforme d’assistance CléA
Le code de conduite de CléA digital gemeinnützige GmbH réunit un ensemble de règles applicables dans différentes situations. Le code de conduite fait partie intégrante des conditions générales (CG). En acceptant les CG, les utilisateurs de la « Plateforme d’assistance CléA » acceptent également le code de conduite et la déclaration de protection des données.
Notre code de conduite définit les comportements et les prestations qui ne sont pas tolérés sur la « Plateforme d’assistance CléA ». Toute violation du code de conduite peut entraîner l’exclusion de l’utilisation de la « Plateforme d’assistance CléA » et de toutes les prestations qui y sont liées.
Nos utilisateurs partent du principe que les activités proposées ou recherchées sont indiquées conformément à la vérité. Il est impératif de communiquer honnêtement et ne pas donner de fausses informations. Nous ne tolérons aucune fausse présentation personnelle ni de fausses déclarations sur les aptitudes, les connaissances ou les besoins.
Il est interdit de s’inscrire sous un faux nom sur la « Plateforme d’assistance CléA » ou de se faire passer pour une autre personne, un autre groupe ou une autre organisation. Il est interdit de tromper, d’induire en erreur, de duper autrui ou d’essayer de le faire.
Il est également interdit d’enfreindre les droits d’auteur, le droit des marques ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Utilisez exclusivement des photos que vous avez prises vous-même.
Les principaux utilisateurs de la « Plateforme d’assistance CléA » sont des personnes en situation de handicap qui ont besoin d’aide pour gérer leur quotidien. Il est indispensable que toutes les données soient conformes à la vérité. Nous considérons comme allant de soi d’arriver à l’heure aux rendez-vous ou au travail, d’accomplir les tâches de manière fiable et selon les instructions, et de signaler rapidement tout empêchement.
La fiabilité est également attendue de la part des bénéficiaires d’une assistance. Cela inclut la communication de faits véridiques sur le besoin d’assistance, l’établissement de contrats de travail, l’inscription ponctuelle aux assurances sociales, le versement des salaires, etc.
Nous traitons avec respect les personnes qui s’inscrivent sur la « Plateforme d’assistance CléA ». Nous en attendons de même de la part des utilisateurs. Par ailleurs, nous ne tolérons aucun comportement irrespectueux entre utilisateurs. Il est important de respecter les droits et obligations en vigueur qui découlent d’une relation de travail entre l’assistant personnel et le bénéficiaire de l’assistance.
La « Plateforme d’assistance CléA » offre un environnement sûr à toutes les personnes qui l’utilisent. Nous accueillons des personnes aux besoins individuels les plus divers et de toutes origines. L’inclusion, le professionnalisme, l’estime et le respect sont les principaux éléments de notre vision et de notre action. Le sexe, l’âge, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’origine sociale ou ethnique, la langue, la religion, le handicap et les convictions politiques ne jouent aucun rôle.
Il est interdit de proposer ou d’accepter du travail au noir via la plateforme d’assistance CléA. Le dumping salarial n’est pas non plus toléré. Cela concerne les assistant∙e∙s personnel∙le∙s comme les personnes bénéficiant d’une assistance. Le bénévolat est autorisé, mais il doit avoir été préalablement défini et convenu comme tel.
Il existe des offres ou prestations qui ne sont absolument pas tolérées sur la « Plateforme d’assistance CléA », notamment les offres et services sexuels tels que la prostitution, la pornographie, le sexe vidéo et par téléphone ainsi que les services d’escorte. L’envoi ou la publication d’images impudiques sont également interdits.
Il est interdit de menacer de violence une personne ou, pire encore, de recourir à la violence. Cela inclut également les agressions sexuelles (verbales ou physiques). Un tel comportement ne sera en aucun cas toléré. Si vous étiez toutefois victime d’un acte de cette nature, nous vous prions de prendre contact avec le poste de police compétent (cf. « Cas d’urgence ») et de signaler immédiatement ce manquement. Informez ensuite impérativement CléA digital gemeinnützige GmbH afin que des mesures puissent être prises pour exclure la personne signalée.
Si vous êtes victime d’un vol ou d’un acte de vandalisme, nous vous prions d’en informer immédiatement le poste de police compétent (cf. « Cas d’urgence »). Signalez ensuite impérativement l’incident à CléA digital gemeinnützige GmbH afin que des mesures puissent être prises.
CléA digital gemeinnützige GmbH décline toute responsabilité en cas d’objets et d’appareils volés ou délibérément endommagés.
Il est interdit de proposer des drogues ou des services en lien avec des drogues illicites sur la plateforme d’assistance CléA.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à se servir de la « Plateforme d’assistance CléA » pour faire de la publicité pour leurs propres services ou pour des prestations de tiers.
Il est également interdit de faire de la publicité pour les jeux de hasard ou les offres de prêt sur la plateforme. La vente de produits via la « Plateforme d’assistance CléA » est interdite.
Les utilisateurs de la « Plateforme d’assistance CléA » sont toutefois autorisés, sans être tenus de le faire, à signaler publiquement (par exemple sur les réseaux sociaux) les offres qu’ils proposent sur la « Plateforme d’assistance CléA » (voir « Conditions générales » (CG), point 6 – Publicité).
Dans le cadre de l’exécution des contrats initiés par la « Plateforme d’assistance CléA », les utilisateurs peuvent avoir accès à des informations confidentielles de l’autre partie, notamment à des données personnelles (par exemple situation financière ou de santé, etc.). Ces informations doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’offre correspondante. La législation en vigueur sur la protection des données est applicable.
Il est par ailleurs interdit de partager les données personnelles d’autres personnes (de tiers) via la plateforme. Cela n’est autorisé que sur permission et autorisation explicites de la personne concernée. Il est également interdit de partager des informations personnelles avec d’autres personnes. Cela inclut les informations suivantes :
- Données personnelles, y compris les numéros de téléphone
- Adresses électroniques
- Adresses en général
- Listes de diffusion
- Adresses de fournisseurs et fabricants
- Coordonnées bancaires
En cas d’urgence, nous vous prions de contacter immédiatement le service d’urgence compétent avant d’en informer CléA.
Composez le 117 ou contactez le poste de police local dans les cas suivants :
- Vol simple (vous pouvez aussi contacter les postes de police en ligne)
- Vol/cambriolage
- Voies de fait/attaques
- Destruction ou dégradation de biens – à déclarer aussi sans délai à votre assurance
- Fraude
144 – Urgences médicales
118 – Pompiers
145 – Intoxications Tox Info